Permis d'aménager n° 00230718Z0002 à La Ferté-Milon pour un terrain de 790 m², 36 Rue De La Chaussee
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2018
Dossier PA n° 00230718Z0002
Demandeur
COMMUNE DE LA FERTE MILON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00230718Z0002, délivré le 30 juillet 2018 à La Ferté-Milon (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 36 Rue De La Chaussee. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FERTE MILON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 790 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à La Ferté-Milon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Ferté-Milon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Milon Code postal 02460 Identifiant INSEE 02307
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 790 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FERTE MILON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210202891
- SIRET
- 21020289100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA FERTE MILON (02460)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00230718Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
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Où en est ce dossier ?
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