Permis d'aménager n° 00230719Z0001 à La Ferté-Milon, Place Du Chateau
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2019
Dossier PA n° 00230719Z0001
Demandeur
COMMUNE DE LA FERTE MILON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Du Chateau, le permis d'aménager n° 00230719Z0001 a été délivré le 7 août 2019 à La Ferté-Milon (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FERTE MILON.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB12, AB240, AB278. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à La Ferté-Milon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Ferté-Milon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Milon Code postal 02460 Identifiant INSEE 02307
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FERTE MILON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210202891
- SIRET
- 21020289100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA FERTE MILON (02460)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FERTE MILON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00230719Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |