Permis d'aménager n° 00230724Z0002 à La Ferté-Milon pour un terrain de 6 777 m², Ile Lamiche
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2024
Dossier PA n° 00230724Z0002
Demandeur
COMMUNE DE LA FERTE MILON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00230724Z0002, délivré le 16 mai 2024 à La Ferté-Milon (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Ile Lamiche. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA FERTE MILON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 777 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à La Ferté-Milon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Ferté-Milon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Milon Code postal 02460 Identifiant INSEE 02307
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 777 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FERTE MILON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210202891
- SIRET
- 21020289100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA FERTE MILON (02460)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FERTE MILON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00230724Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |