COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211200829 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Chiffres clés

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE

COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Couvertoirade.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 12230 LA COUVERTOIRADE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE

COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE compte 4 autorisations recensées sur la période 26/07/2017 - 07/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

26/07/2017 - 07/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE

2 autorisations sur la période 26/07/2017 - 07/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Couvertoirade. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rd7 La Blaqu Rerie, La Couvertoirade (12230) PC Locaux 0O57, 0O554 9 325 m² 125 m² 2025/10/07
La Blaquererie, La Couvertoirade (12230) PC Mixte O57 15 299 m² 430 m² 2017/07/26

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE

2 autorisations sur la période 17/03/2023 - 29/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à La Couvertoirade. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, La Couvertoirade (12230) PA 2023/06/29
Adresse Non Renseignée, La Couvertoirade (12230) PA 2023/03/17

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE

Sources des informations sur COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE ?
COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE ?
Le profil de COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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