Permis de construire Locaux N° 0120822500004

Permis de construire à La Couvertoirade pour 125 m² de locaux - Rd7 La Blaqu Rerie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2025

Dossier PC n° 0120822500004

Demandeur

COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE

Cette page présente le permis de construire n° 0120822500004, délivré le 7 octobre 2025 à La Couvertoirade (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rd7 La Blaqu Rerie, La Couvertoirade (12230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0O57, 0O554.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 325 m²

Surface existante avant

707 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

832 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Dépôt
02/02/2026
Autorisation
07/10/2025
3
Chantier (DOC)
02/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Couvertoirade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0O57 0O554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Blaqu Rerie

Territoire administratif

Commune
La Couvertoirade Code postal 12230 Identifiant INSEE 12082
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m²
Locaux 270 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 395 m²
Total 707 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 270 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 395 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211200829
SIRET
21120082900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA COUVERTOIRADE (12230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0120822500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 octobre 2025
Date de dépôt 02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 325 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd7 La Blaqu Rerie, La Couvertoirade (12230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE et accordé le 7 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2025, ouverture de chantier le 2 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0120822500004, instruit par la commune de La Couvertoirade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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