Permis de construire n° 0120822500004 à La Couvertoirade pour 125 m² de locaux, Rd7 La Blaqu Rerie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2025
Dossier PC n° 0120822500004
Demandeur
COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0120822500004 a été délivré le 7 octobre 2025 à La Couvertoirade (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rd7 La Blaqu Rerie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0O57, 0O554. Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couvertoirade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à La Couvertoirade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Blaqu Rerie
Territoires administratifs
- Commune
- La Couvertoirade Code postal 12230 Identifiant INSEE 12082
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² |
| Locaux | 270 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 395 m² |
| Total | 707 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 270 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 395 m² |
| Total locaux | 270 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 395 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200829
- SIRET
- 21120082900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA COUVERTOIRADE (12230)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0120822500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 02/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |