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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01208223G0001

Permis d'aménager n° 01208223G0001 à La Couvertoirade

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PA n° 01208223G0001

Demandeur

COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2023 à La Couvertoirade (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01208223G0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à La Couvertoirade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Couvertoirade

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Couvertoirade Code postal 12230 Identifiant INSEE 12082
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211200829
SIRET
21120082900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA COUVERTOIRADE (12230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01208223G0001
Code commune INSEE 12082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Couvertoirade (12230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE et autorisé le 29 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01208223G0001, déposé en mairie de La Couvertoirade.

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