2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
3
COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Côte-Saint-André.
COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38260 à La Côte-Saint-André.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE compte 9 autorisations recensées sur la période 18/05/2016 - 21/08/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 20/05/2016 - 21/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Côte-Saint-André. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9002 Rue De La Halle, La Côte-Saint-André (38260) | DP Locaux | AH105, AH106 | 6 052 m² | 25 m² | 2016/05/20 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 17/09/2024 - 09/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Côte-Saint-André. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, La Côte-Saint-André (38260) | PA | — | — | 2025/01/09 |
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Moulins, La Côte-Saint-André (38260) | PA | BE214 | 412 m² | 2024/09/17 |
3 autorisations sur la période 18/05/2016 - 23/07/2020, réparties dans 1 commune, principalement à La Côte-Saint-André. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Rue Courte Et 11 Rue Centr, La Côte-Saint-André (38260) | PD | BE71, BE72 | 122 m² | 2020/07/23 |
2 autorisations affichées pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Centrale, La Côte-Saint-André (38260) | PD | BE72 | 51 m² | 2016/05/23 |
| 10 Rue Longue, La Côte-Saint-André (38260) | PD | BD70 | 50 m² | 2016/05/18 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
