Permis d'aménager n° 0381302410002 à La Côte-Saint-André pour un terrain de 412 m², Rue Des Moulins
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2024
Dossier PA n° 0381302410002
Demandeur
COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Moulins, le permis d'aménager n° 0381302410002 a été délivré le 17 septembre 2024 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 412 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE214. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à La Côte-Saint-André.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Côte-Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 412 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801301
- SIRET
- 21380130100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA COTE ST ANDRE (38260)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381302410002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |