Permis de démolir n° 0381302010001 à La Côte-Saint-André, 9 Rue Courte Et 11 Rue Centr
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PD n° 0381302010001
Demandeur
COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue Courte Et 11 Rue Centr, le permis de démolir n° 0381302010001 a été délivré le 23 juillet 2020 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE.
La parcelle concernée s'étend sur 122 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE71, BE72. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à La Côte-Saint-André.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à La Côte-Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 122 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801301
- SIRET
- 21380130100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA COTE-SAINT-ANDRE CEDEX (38260)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381302010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |