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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381301610002

Permis de démolir n° 0381301610002 à La Côte-Saint-André, 10 Rue Longue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE et autorisé le 18 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381301610002, déposé en mairie de La Côte-Saint-André.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier PD n° 0381301610002

Demandeur

COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381301610002 a été délivré le 18 mai 2016, pour un bâtiment situé 10 Rue Longue. La demande émane de COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE.

Le terrain d'assiette couvre 50 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à La Côte-Saint-André.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2016

Surface du terrain

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

18 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/05/2016

Localisation du projet à La Côte-Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	50 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213801301
SIRET: 21380130100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LA COTE-SAINT-ANDRE (38260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0381301610002
Code commune INSEE	38130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Longue à La Côte-Saint-André (38260).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE et autorisé le 18 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381301610002, déposé en mairie de La Côte-Saint-André.

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