COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
210600441 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP

COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Colle-sur-Loup.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 06480 à LA COLLE-SUR-LOUP.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP

COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP compte 8 autorisations recensées sur la période 23/04/2013 - 29/11/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

23/04/2013 - 29/11/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP

7 autorisations sur la période 23/04/2013 - 29/11/2021, réparties dans 1 commune, principalement à La Colle-sur-Loup. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
167 Chemin De L'escours, La Colle-sur-Loup (06480) PC Locaux BM1, BM2 21 033 m² 1 077 m² 2021/11/29
Adresse Non Renseignée, La Colle-sur-Loup (06480) PC Mixte 459 m² 2017/12/05
Bd Pierre Sauvaigo, La Colle-sur-Loup (06480) PC Locaux AZ179, AZ181 2 077 m² 2017/05/23
8 Ch Des Arcades, La Colle-sur-Loup (06480) PC Logement AN158 1 255 m² 68 m² 2016/08/25
Place De La Liberation, La Colle-sur-Loup (06480) PC Locaux BN563 3 785 m² 318 m² 2016/02/17
556 Bd Bd Pierre Sauvaigo, La Colle-sur-Loup (06480) PC Locaux AX47 1 760 m² 26 m² 2015/11/12
Che Des Allègres, La Colle-sur-Loup (06480) PC Logement AN199, AN1050 188 m² 2013/04/23

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP

1 autorisation sur la période 09/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à La Colle-sur-Loup. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, La Colle-sur-Loup (06480) PA 2013/12/09

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP

Sources des informations sur COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP ?
COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP ?
Le profil de COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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