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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00604413C0001

Permis d'aménager n° 00604413C0001 à La Colle-sur-Loup

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Colle-sur-Loup (06480).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP et autorisé le 9 décembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00604413C0001, déposé en mairie de La Colle-sur-Loup.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PA n° 00604413C0001

Demandeur

COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2013 à La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00604413C0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2013 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à La Colle-sur-Loup est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Colle-sur-Loup

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Colle-sur-Loup Code postal 06480 Identifiant INSEE 06044
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210600441
SIRET: 21060044100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LA COLLE SUR LOUP (06480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00604413C0001
Code commune INSEE	06044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Colle-sur-Loup (06480).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP et autorisé le 9 décembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00604413C0001, déposé en mairie de La Colle-sur-Loup.

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