COMMUNE DE LA CLOTTE - Autorisations d'urbanisme

Active
211701131 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE LA CLOTTE
SIREN
211 701 131
SIRET siège
211 701 131 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
12/04/2018
Dernière autorisation
23/06/2021

Siège social

Adresse
19 ROUTE DU BOURG
Commune
17360 LA CLOTTE
Département
Charente-Maritime

Permis de construire de COMMUNE DE LA CLOTTE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
53 Route Du Bourg, La Clotte (17360) DP Locaux AP212 4 679 m² 335 m² 2021/06/23
Le Bourg, La Clotte (17360) PC Locaux AR45 4 518 m² 586 m² 2018/04/12

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA CLOTTE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE LA CLOTTE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.