COMMUNE DE LA CLOTTE - Autorisations d'urbanisme
Active
211701131
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CLOTTE
- SIREN
- 211 701 131
- SIRET siège
- 211 701 131 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 12/04/2018
- Dernière autorisation
- 26/03/2026
Siège social
- Adresse
- 19 ROUTE DU BOURG
- Commune
- 17360 LA CLOTTE
- Département
- Charente-Maritime
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE LA CLOTTE
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Route Du Bourg, La Clotte (17360) | DP Logement | AR200 | 633 m² | 112 m² | 2026/03/26 |
| 53 Route Du Bourg, La Clotte (17360) | DP Locaux | AP212 | 4 679 m² | 15 m² | 2021/06/23 |
| Le Bourg, La Clotte (17360) | PC Locaux | AR45 | 4 518 m² | 31 m² | 2018/04/12 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA CLOTTE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE LA CLOTTE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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