Déclaration préalable Locaux N° 01711321H0010

Déclaration préalable n° 01711321H0010 à La Clotte pour 15 m² de locaux, 53 Route Du Bourg

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier DP n° 01711321H0010

Demandeur

COMMUNE DE LA CLOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01711321H0010, accordée le 23 juin 2021 à La Clotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 53 Route Du Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CLOTTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP212. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Clotte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 679 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Clotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Clotte Code postal 17360 Identifiant INSEE 17113
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 335 m²
Total 320 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 320 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 335 m²
dont Entrepôt 320 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 335 m²
Total locaux 320 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CLOTTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211701131
SIRET
21170113100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA CLOTTE (17360)

Autres dossiers de COMMUNE DE LA CLOTTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01711321H0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 679 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 53 Route Du Bourg, à La Clotte (17360).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LA CLOTTE et accordée le 23 juin 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01711321H0010, déposé en mairie de La Clotte.

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