2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-REMY est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Chapelle-Saint-Rémy.
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-REMY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 72160 à La Chapelle-Saint-Rémy.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-REMY compte 5 autorisations recensées sur la période 25/07/2013 - 11/02/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-REMY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 25/07/2013 - 19/11/2021, réparties dans 1 commune, principalement à La Chapelle-Saint-Rémy. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-REMY dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 Rue Des Mimosas, La Chapelle-Saint-Rémy (72160) | PC Locaux | OC1231, 0C750 | 2 167 m² | 80 m² | 2021/11/19 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 Rue Des Mimosas, La Chapelle-Saint-Rémy (72160) | PC Locaux | 0C1231, 0C751 | 4 200 m² | 29 m² | 2020/10/14 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Champ De Courvalin, La Chapelle-Saint-Rémy (72160) | PC Locaux | 0C1202 | 4 953 m² | 154 m² | 2016/07/21 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Mimosas, La Chapelle-Saint-Rémy (72160) | PC Locaux | C750, C751 | 2 400 m² | 303 m² | 2013/07/25 |
1 autorisation sur la période 11/02/2022, répartie dans 1 commune, principalement à La Chapelle-Saint-Rémy. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Lilas La Delandiere, La Chapelle-Saint-Rémy (72160) | PA | 0A1459 | 24 265 m² | 2022/02/11 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
