Permis d'aménager à La Chapelle-Saint-Rémy pour 24 265 m² de terrain - Rue Des Lilas La Delandiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2022
Dossier PA n° 07206721Z0002
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-REMY
Cette page présente le permis d'aménager n° 07206721Z0002, délivré le 11 février 2022 à La Chapelle-Saint-Rémy (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Lilas La Delandiere, La Chapelle-Saint-Rémy (72160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-REMY. L'opération concerne un terrain de 24 265 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0A1459.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Rémy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Delandiere
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Saint-Rémy Code postal 72160 Identifiant INSEE 72067
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 24 265 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-REMY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200674
- SIRET
- 21720067400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA CHAPELLE SAINT REMY (72160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07206721Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |