Permis de construire n° 07206720Z0003 à La Chapelle-Saint-Rémy pour 29 m² de locaux, 14 Rue Des Mimosas
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2020
Dossier PC n° 07206720Z0003
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-REMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07206720Z0003 a été délivré le 14 octobre 2020 à La Chapelle-Saint-Rémy (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue Des Mimosas. La demande émane de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-REMY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1231, 0C751, 0C750. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Rémy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Rémy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Rémy Code postal 72160 Identifiant INSEE 72067
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 547 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 576 m² |
| Total | 547 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 547 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 576 m² |
| Total locaux | 547 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 576 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-REMY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200674
- SIRET
- 21720067400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHAPELLE SAINT-REMY (72160)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-REMY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206720Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |