COMMUNE DE LA CHAPELLE-NAUDE - Autorisations d'urbanisme
Active
217100924
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHAPELLE-NAUDE
- SIREN
- 217 100 924
- SIRET siège
- 217 100 924 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 15/09/2016
- Dernière autorisation
- 05/12/2019
Siège social
- Adresse
- 1 PLACE DE LA MAIRIE
- Commune
- 71500 LA CHAPELLE-NAUDE
- Département
- Saône-et-Loire
Permis de construire de COMMUNE DE LA CHAPELLE-NAUDE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 Route De Montpont En Bresse, La Chapelle-Naude (71500) | PC Locaux | AB13 | 19 838 m² | 212 m² | 2019/12/05 |
| Rte De Montpont En Bresse Rd 12, La Chapelle-Naude (71500) | PC Locaux | AB42, AB41 | 1 407 m² | 356 m² | 2016/09/15 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA CHAPELLE-NAUDE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE LA CHAPELLE-NAUDE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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