Permis de construire n° 07109219E0009 à La Chapelle-Naude pour 40 m² de locaux, 20 Route De Montpont En Bresse
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PC n° 07109219E0009
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-NAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07109219E0009 a été délivré le 5 décembre 2019 à La Chapelle-Naude (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Route De Montpont En Bresse. COMMUNE DE LA CHAPELLE-NAUDE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Naude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Naude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Naude Code postal 71500 Identifiant INSEE 71092
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 172 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 212 m² |
| Total | 172 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 172 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 212 m² |
| Total locaux | 172 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 212 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-NAUDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217100924
- SIRET
- 21710092400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CHAPELLE NAUDE (71500)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE-NAUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07109219E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |