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COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC - Permis de construire et DP

Active
200054880 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/2016

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Ille-et-Vilaine (35)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC

COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2025 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Chapelle du Lou du Lac.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35360 à La Chapelle du Lou du Lac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2016
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC

COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC compte 3 autorisations recensées sur la période 17/01/2025 - 02/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

17/01/2025 - 02/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC

3 autorisations sur la période 17/01/2025 - 02/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Chapelle du Lou du Lac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC dans le dataset PC de Sitadel.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

3 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5 Rue Alain Botherel, La Chapelle du Lou du Lac (35360) PC Locaux A592, A301 2 080 m² 48 m² 2025/09/02
5 Rue Alain Botherel, La Chapelle du Lou du Lac (35360) PC Locaux A592, A301 2 080 m² 22 m² 2025/05/15
Rue De La Croix Du Lou Du, La Chapelle du Lou du Lac (35360) PC Locaux A197, A334 1 481 m² 157 m² 2025/01/17

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

La Chapelle du Lou du Lac

3 autorisations

Département représenté

Ille-et-Vilaine (35)

3 autorisations

Région représentée

Bretagne

3 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE RENNES
SIREN 213502388
Même secteur et même département
254 autorisations 124 PC 7 PA 123 PD
REGION BRETAGNE
SIREN 233500016
Même secteur et même département
248 autorisations 196 PC 5 PA 47 PD
DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
SIREN 223500018
Même secteur et même département
154 autorisations 106 PC 23 PA 25 PD
COMMUNE DE SAINT MALO
SIREN 213502883
Même secteur et même département
49 autorisations 9 PC 16 PA 24 PD
COMMUNE DE VITRE
SIREN 213503600
Même secteur et même département
47 autorisations 29 PC 11 PA 7 PD
COMMUNE DE REDON
SIREN 213502362
Même secteur et même département
31 autorisations 18 PC 4 PA 9 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC ?
COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC ?
Le profil de COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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