Permis de construire n° 0350602500001 à La Chapelle du Lou du Lac pour 22 m² de locaux, 5 rue Alain Botherel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2025
Dossier PC n° 0350602500001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0350602500001 a été délivré le 15 mai 2025 à La Chapelle du Lou du Lac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 rue Alain Botherel. COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 080 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/06/2025, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025.
Ce permis de construire vise la parcelle A 592, A 301, A 696, 696. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Alain Botherel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle du Lou du Lac. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2025.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
15 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Chapelle du Lou du Lac
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle du Lou du Lac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle du Lou du Lac Code postal 35360 Identifiant INSEE 35060
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 2 080 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.
La surface de plancher passe de 336 m² à 358 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 358 m² |
| Total | 336 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 336 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 358 m² |
| Total locaux | 336 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 358 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC, dont l'adresse déclarée est à Chapelle du Lou du Lac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054880
- SIRET
- 20005488000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHAPELLE DU LOU DU LAC (35360)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350602500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 592, A 301, A 696 à La Chapelle du Lou du Lac (35360)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Alain Botherel à La Chapelle du Lou du Lac (35360)
L’autre dossier recensé rue Alain Botherel depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.