Permis de construire n° 03506024B0004 à La Chapelle du Lou du Lac pour 157 m² de locaux, rue de la Croix du Lou du
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2025
Dossier PC n° 03506024B0004
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2025 à La Chapelle du Lou du Lac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506024B0004 porte sur un projet situé rue de la Croix du Lou du. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 157 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 481 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/06/2025, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 197, A 334, A 355, 355. Le catalogue recense 101 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle du Lou du Lac, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2025.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à La Chapelle du Lou du Lac
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle du Lou du Lac.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle du Lou du Lac Code postal 35360 Identifiant INSEE 35060
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 481 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 157 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 157 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 157 m² parmi les 160 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 160 m² à 157 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 0 m² | 157 m² | 3 m² | 157 m² | -3 m² | 157 m² |
| Total | 160 m² | 0 m² | 157 m² | 3 m² | 157 m² | -3 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Équipements publics | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 157 m² | -160 m² | 0 m² |
| Total locaux | 160 m² | 0 m² | 157 m² | 3 m² | 157 m² | -3 m² | 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC, dont l'adresse déclarée est à Chapelle du Lou du Lac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054880
- SIRET
- 20005488000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHAPELLE DU LOU DU LAC (35360)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506024B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |