Permis de construire n° 03506024B0004 à La Chapelle du Lou du Lac pour 157 m² de locaux, Rue De La Croix Du Lou Du
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2025
Dossier PC n° 03506024B0004
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2025 à La Chapelle du Lou du Lac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506024B0004 porte sur un projet situé Rue De La Croix Du Lou Du. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 481 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A197, A334, A355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle du Lou du Lac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à La Chapelle du Lou du Lac
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle du Lou du Lac Code postal 35360 Identifiant INSEE 35060
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 0 m² | 157 m² | 3 m² | 157 m² | -3 m² | 157 m² |
| Total | 160 m² | 0 m² | 157 m² | 3 m² | 157 m² | -3 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Équipements publics | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 157 m² | -160 m² | 0 m² |
| Total locaux | 160 m² | 0 m² | 157 m² | 3 m² | 157 m² | -3 m² | 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054880
- SIRET
- 20005488000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHAPELLE DU LOU DU LAC (35360)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506024B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |