Permis de construire n° 0350602500004 à La Chapelle du Lou du Lac pour 48 m² de locaux, 5 Rue Alain Botherel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2025
Dossier PC n° 0350602500004
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2025 à La Chapelle du Lou du Lac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350602500004 porte sur un projet situé 5 Rue Alain Botherel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A592, A301, A696. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle du Lou du Lac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle du Lou du Lac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle du Lou du Lac Code postal 35360 Identifiant INSEE 35060
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 358 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 406 m² |
| Total | 358 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 358 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 406 m² |
| Total locaux | 358 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 406 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054880
- SIRET
- 20005488000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHAPELLE DU LOU DU LAC (35360)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350602500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |