COMMUNE DE LA CHAPELLE DU BOIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA CHAPELLE DU BOIS
COMMUNE DE LA CHAPELLE DU BOIS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Chapelle-du-Bois.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA CHAPELLE DU BOIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 72400 à LA CHAPELLE-DU-BOIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHAPELLE DU BOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA CHAPELLE DU BOIS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA CHAPELLE DU BOIS
COMMUNE DE LA CHAPELLE DU BOIS compte 6 autorisations recensées sur la période 22/05/2015 - 08/11/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA CHAPELLE DU BOIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA CHAPELLE DU BOIS
4 autorisations sur la période 22/05/2015 - 08/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à La Chapelle-du-Bois. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA CHAPELLE DU BOIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Des Ecoles, La Chapelle-du-Bois (72400) | PC Locaux | 0B999, 0B1183 | 1 570 m² | 134 m² | 2023/11/08 |
| Rue Des Ecoles, La Chapelle-du-Bois (72400) | PC Locaux | 0B1179 | 5 838 m² | 49 m² | 2022/07/05 |
| Rue Du Stade, La Chapelle-du-Bois (72400) | PC Locaux | B723 | 10 000 m² | 44 m² | 2018/06/04 |
| 1 Rue Des Ecoles, La Chapelle-du-Bois (72400) | DP Locaux | B483 | 915 m² | 17 m² | 2015/05/22 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA CHAPELLE DU BOIS
1 autorisation sur la période 14/05/2020, répartie dans 1 commune, principalement à La Chapelle-du-Bois. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Pres, La Chapelle-du-Bois (72400) | PA | D796 | — | 2020/05/14 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LA CHAPELLE DU BOIS
1 autorisation sur la période 19/11/2021, répartie dans 1 commune, principalement à La Chapelle-du-Bois. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De La Poste, La Chapelle-du-Bois (72400) | PD | 0B1149 | 816 m² | 2021/11/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA CHAPELLE DU BOIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA CHAPELLE DU BOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA CHAPELLE DU BOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.