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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07206221Z0001

Permis de démolir n° 07206221Z0001 à La Chapelle-du-Bois, 2 Rue De La Poste

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE DU BOIS et autorisé le 19 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07206221Z0001, déposé en mairie de La Chapelle-du-Bois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PD n° 07206221Z0001

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE DU BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07206221Z0001 a été délivré le 19 novembre 2021 à La Chapelle-du-Bois (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 2 Rue De La Poste. La demande émane de COMMUNE DE LA CHAPELLE DU BOIS.

Le terrain concerné couvre 816 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1149. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2021

Surface du terrain

816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/11/2021

Localisation du projet à La Chapelle-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-du-Bois Code postal 72400 Identifiant INSEE 72062
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	816 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE DU BOIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217200625
SIRET: 21720062500069
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LA CHAPELLE DU BOIS (72400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07206221Z0001
Code commune INSEE	72062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Poste à La Chapelle-du-Bois (72400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE DU BOIS et autorisé le 19 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07206221Z0001, déposé en mairie de La Chapelle-du-Bois.

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