Permis de construire à La Chapelle-du-Bois pour 134 m² de locaux - 3 Rue Des Ecoles
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2023
Dossier PC n° 07206223Z0001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE DU BOIS
Cette page présente le permis de construire n° 07206223Z0001, délivré le 8 novembre 2023 à La Chapelle-du-Bois (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Des Ecoles, La Chapelle-du-Bois (72400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE DU BOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B999, 0B1183.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 11 jours
Localisation du projet à La Chapelle-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-du-Bois Code postal 72400 Identifiant INSEE 72062
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE DU BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200625
- SIRET
- 21720062500069
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA CHAPELLE DU BOIS (72400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206223Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |