COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Chapelle-des-Fougeretz.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35520 à LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1975
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ compte 5 autorisations recensées sur la période 21/02/2013 - 18/01/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
4 autorisations sur la période 21/02/2013 - 17/08/2022, réparties dans 1 commune, principalement à La Chapelle-des-Fougeretz. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue De La Metairie, La Chapelle-des-Fougeretz (35520) | PC Locaux | AE409, AE410 | 747 m² | 783 m² | 2022/08/17 |
| Poussin, La Chapelle-des-Fougeretz (35520) | PC Locaux | AE402, AE404 | 5 163 m² | 220 m² | 2020/01/17 |
| 5 Rue De Rennes, La Chapelle-des-Fougeretz (35520) | PC Locaux | AE222, AE224 | 21 795 m² | 64 m² | 2018/12/14 |
| 5 Rue De Rennes, La Chapelle-des-Fougeretz (35520) | PC Locaux | AE222, AE223 | 23 175 m² | 159 m² | 2013/02/21 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
1 autorisation sur la période 18/01/2023, répartie dans 1 commune, principalement à La Chapelle-des-Fougeretz. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Des Carlets, La Chapelle-des-Fougeretz (35520) | PD | AE242, AE243 | 966 m² | 2023/01/18 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.