Permis de construire à La Chapelle-des-Fougeretz pour 783 m² de locaux - 3 Rue De La Metairie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 août 2022
Dossier PC n° 03505921M0082
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
Cette page présente le permis de construire n° 03505921M0082, délivré le 17 août 2022 à La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue De La Metairie, La Chapelle-des-Fougeretz (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 783 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE409, AE410, AE453.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 17 jours
Localisation du projet à La Chapelle-des-Fougeretz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-des-Fougeretz Code postal 35520 Identifiant INSEE 35059
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 530 m² | 783 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 459 m² | 989 m² |
| Total | 530 m² | 783 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 459 m² | 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 530 m² | 783 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 459 m² | 989 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500598
- SIRET
- 21350059800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA CAHAPELLE DES FOUGERETZ (35520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505921M0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |