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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03505922M0001

Permis de démolir à La Chapelle-des-Fougeretz - 4 Rue Des Carlets

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ et autorisé le 18 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505922M0001, instruit par la commune de La Chapelle-des-Fougeretz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2023

Dossier PD n° 03505922M0001

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03505922M0001, délivré le 18 janvier 2023 à La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 4 Rue Des Carlets, La Chapelle-des-Fougeretz (35520). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ. Le terrain concerné couvre 966 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE242, AE243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2023

Surface du terrain

966 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/01/2023

Localisation du projet à La Chapelle-des-Fougeretz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE242 AE243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Chapelle-des-Fougeretz Code postal 35520 Identifiant INSEE 35059
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	966 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500598
SIRET: 21350059800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA CHAPELLE DES FOUGERETZ (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03505922M0001
Code commune INSEE	35059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Carlets, La Chapelle-des-Fougeretz (35520).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ et autorisé le 18 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505922M0001, instruit par la commune de La Chapelle-des-Fougeretz.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.