Permis de démolir n° 03505922M0001 à La Chapelle-des-Fougeretz, 4 Rue Des Carlets
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2023
Dossier PD n° 03505922M0001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2023 à La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03505922M0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Des Carlets. La demande émane de COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ.
Le terrain d'assiette couvre 966 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE242, AE243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à La Chapelle-des-Fougeretz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Chapelle-des-Fougeretz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-des-Fougeretz Code postal 35520 Identifiant INSEE 35059
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 966 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500598
- SIRET
- 21350059800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- LA CHAPELLE DES FOUGERETZ (35520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03505922M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |