Permis de construire n° 03505912M0016 à La Chapelle-des-Fougeretz pour 159 m² de locaux, 5 Rue De Rennes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PC n° 03505912M0016
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue De Rennes, le permis de construire n° 03505912M0016 a été délivré le 21 février 2013 à La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE222, AE223, AE224. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-des-Fougeretz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2013
Achèvement (DAACT)
31/08/2013
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Chapelle-des-Fougeretz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-des-Fougeretz Code postal 35520 Identifiant INSEE 35059
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 320 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 4 479 m² |
| Total | 4 320 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 4 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 320 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 4 479 m² |
| Total locaux | 4 320 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 4 479 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500598
- SIRET
- 21350059800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- LA CHAPELLE DES FOUGERETZ (35520)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505912M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |