COMMUNE DE LA CHAPELLE DE BRAIN - Autorisations d'urbanisme
Active
213500648
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
4
Permis de construire
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHAPELLE DE BRAIN
- SIREN
- 213 500 648
- SIRET siège
- 213 500 648 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 06/01/2015
- Dernière autorisation
- 14/06/2024
Siège social
- Adresse
- RUE DE LA MAIRIE
- Commune
- 35660 LA CHAPELLE-DE-BRAIN
- Département
- Ille-et-Vilaine
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE LA CHAPELLE DE BRAIN
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 Place De L'eglise, La Chapelle-de-Brain (35660) | PC Locaux | AA98 | 180 m² | 196 m² | 2024/06/14 |
| 29 Grande Rue Brain-Sur-Vilaine, La Chapelle-de-Brain (35660) | DP Locaux | D937, D938 | 210 m² | 39 m² | 2019/12/20 |
| 27-29 Grande Rue, La Chapelle-de-Brain (35660) | PC Locaux | D616, D937 | — | 131 m² | 2015/01/06 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA CHAPELLE DE BRAIN
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Murier, La Chapelle-de-Brain (35660) | PA | ZH364, ZH365 | 7 223 m² | 2024/06/05 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LA CHAPELLE DE BRAIN
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable