Déclaration préalable n° 03506419F0028 à La Chapelle-de-Brain pour 39 m² de locaux, 29 Grande Rue Brain-Sur-Vilaine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier DP n° 03506419F0028
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE DE BRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 décembre 2019 à La Chapelle-de-Brain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03506419F0028 porte sur un projet situé 29 Grande Rue Brain-Sur-Vilaine. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE DE BRAIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D937, D938. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-de-Brain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-de-Brain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brain-Sur-Vilaine
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-de-Brain Code postal 35660 Identifiant INSEE 35064
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 182 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 221 m² |
| Total | 182 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 182 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 221 m² |
| Total locaux | 182 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE DE BRAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500648
- SIRET
- 21350064800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHAPELLE DE BRAIN (35660)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE DE BRAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506419F0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |