Permis d'aménager n° 03506424F0001 à La Chapelle-de-Brain pour un terrain de 7 223 m², Rue Du Murier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier PA n° 03506424F0001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE DE BRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03506424F0001, délivré le 5 juin 2024 à La Chapelle-de-Brain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Murier. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE DE BRAIN.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 223 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH364, ZH365. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2025.
Autorisation
5 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2024
Achèvement (DAACT)
09/07/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Chapelle-de-Brain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-de-Brain Code postal 35660 Identifiant INSEE 35064
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 223 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE DE BRAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500648
- SIRET
- 21350064800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHAPELLE-DE-BRAIN (35660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03506424F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |