Permis de construire n° 03506424F1004 à La Chapelle-de-Brain pour 196 m² de locaux, 10 Place De L'eglise
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2024
Dossier PC n° 03506424F1004
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE DE BRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03506424F1004, délivré le 14 juin 2024 à La Chapelle-de-Brain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 10 Place De L'eglise. COMMUNE DE LA CHAPELLE DE BRAIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-de-Brain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à La Chapelle-de-Brain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-de-Brain Code postal 35660 Identifiant INSEE 35064
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | -196 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Total | 196 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE DE BRAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500648
- SIRET
- 21350064800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHAPELLE-DE-BRAIN (35660)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE DE BRAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506424F1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |