COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE - Autorisations d'urbanisme

Active
213500580 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
7
Total autorisations
6
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE
SIREN
213 500 580
SIRET siège
213 500 580 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
08/07/2014
Dernière autorisation
08/07/2025

Siège social

Adresse
PLACE DE LA MAIRIE
Commune
35630 LA CHAPELLE-CHAUSSEE
Département
Ille-et-Vilaine

Permis de construire de COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE

6 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue De Broceliande, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Locaux 0B1020, 0B1021 16 843 m² 1 041 m² 2025/07/08
4 Rue De Montmuran, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Mixte A601, A1006 84 m² 144 m² 2024/06/14
14 Rue Du Lavoir, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Locaux A623, A796 6 981 m² 529 m² 2022/12/15
18 Rue Du Lavoir, La Chapelle-Chaussée (35630) DP Locaux A623, A796 6 981 m² 822 m² 2022/03/24
3 Rue De Montmuran, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Locaux B75, B1095 298 m² 230 m² 2018/09/24
Rue Du Lavoir, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Locaux A1171 2 888 m² 9 m² 2014/07/08

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Le Grand Bourg, La Chapelle-Chaussée (35630) PA B1017 16 555 m² 2018/10/29

Permis de démolir de COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.