COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE - Autorisations d'urbanisme

Active
213500580 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

7

Permis de construire

6

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE
SIREN
213 500 580
SIRET siège
213 500 580 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
08/07/2014
Dernière autorisation
08/07/2025

Siège social

Adresse
PLACE DE LA MAIRIE
Commune
35630 LA CHAPELLE-CHAUSSEE
Département
Ille-et-Vilaine

Permis de construire de COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE

6 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Broceliande, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Locaux 0B1020, 0B1021 16 843 m² 16 m² 2025/07/08
4 Rue De Montmuran, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Mixte A601, A1006 84 m² 144 m² 2024/06/14
14 Rue Du Lavoir, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Locaux A623, A796 6 981 m² 134 m² 2022/12/15
18 Rue Du Lavoir, La Chapelle-Chaussée (35630) DP Locaux A623, A796 6 981 m² 17 m² 2022/03/24
3 Rue De Montmuran, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Locaux B75, B1095 298 m² 58 m² 2018/09/24
Rue Du Lavoir, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Locaux A1171 2 888 m² 9 m² 2014/07/08

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Grand Bourg, La Chapelle-Chaussée (35630) PA B1017 16 555 m² 2018/10/29

Permis de démolir de COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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