COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE
COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Chapelle-Chaussée.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35630 à LA CHAPELLE-CHAUSSEE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE
COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE compte 7 autorisations recensées sur la période 08/07/2014 - 08/07/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE
6 autorisations sur la période 08/07/2014 - 08/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Chapelle-Chaussée. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De Broceliande, La Chapelle-Chaussée (35630) | PC Locaux | 0B1020, 0B1021 | 16 843 m² | 16 m² | 2025/07/08 |
| 4 Rue De Montmuran, La Chapelle-Chaussée (35630) | PC Mixte | A601, A1006 | 84 m² | 144 m² | 2024/06/14 |
| 14 Rue Du Lavoir, La Chapelle-Chaussée (35630) | PC Locaux | A623, A796 | 6 981 m² | 134 m² | 2022/12/15 |
| 18 Rue Du Lavoir, La Chapelle-Chaussée (35630) | DP Locaux | A623, A796 | 6 981 m² | 17 m² | 2022/03/24 |
| 3 Rue De Montmuran, La Chapelle-Chaussée (35630) | PC Locaux | B75, B1095 | 298 m² | 58 m² | 2018/09/24 |
| Rue Du Lavoir, La Chapelle-Chaussée (35630) | PC Locaux | A1171 | 2 888 m² | 9 m² | 2014/07/08 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE
1 autorisation sur la période 29/10/2018, répartie dans 1 commune, principalement à La Chapelle-Chaussée. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Grand Bourg, La Chapelle-Chaussée (35630) | PA | B1017 | 16 555 m² | 2018/10/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.