Permis d'aménager n° 03505818M0001 à La Chapelle-Chaussée pour un terrain de 16 555 m², Le Grand Bourg
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2018
Dossier PA n° 03505818M0001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2018 à La Chapelle-Chaussée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03505818M0001 porte sur un projet situé Le Grand Bourg. La demande émane de COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 555 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1017. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Chaussée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2019.
Autorisation
29 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2018
Achèvement (DAACT)
20/05/2019
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Chaussée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Chaussée Code postal 35630 Identifiant INSEE 35058
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 555 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500580
- SIRET
- 21350058000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHAPELLE CHAUSSEE (35630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03505818M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |