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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03505818M0001

Permis d'aménager à La Chapelle-Chaussée pour 16 555 m² de terrain - Le Grand Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE et autorisé le 29 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 31 octobre 2018, achèvement déclaré le 20 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505818M0001, instruit par la commune de La Chapelle-Chaussée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PA n° 03505818M0001

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03505818M0001, délivré le 29 octobre 2018 à La Chapelle-Chaussée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Grand Bourg, La Chapelle-Chaussée (35630). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE. L'opération concerne un terrain de 16 555 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B1017.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2018

Surface du terrain

16 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2019.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2018

Achèvement (DAACT)

20/05/2019

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

6 mois 19 jours

Délai total

6 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/10/2018

Chantier (DOC)

31/10/2018

Achèvement (DAACT)

20/05/2019

Localisation du projet à La Chapelle-Chaussée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1017

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Chapelle-Chaussée Code postal 35630 Identifiant INSEE 35058
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 555 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500580
SIRET: 21350058000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA CHAPELLE CHAUSSEE (35630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03505818M0001
Code commune INSEE	35058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 555 m², situé Le Grand Bourg, La Chapelle-Chaussée (35630).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE et autorisé le 29 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 31 octobre 2018, achèvement déclaré le 20 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505818M0001, instruit par la commune de La Chapelle-Chaussée.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.