COMMUNE DE LA CHAPELLE BAYVEL - Autorisations d'urbanisme
Active
212701460
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHAPELLE BAYVEL
- SIREN
- 212 701 460
- SIRET siège
- 212 701 460 00017
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 29/06/2019
- Dernière autorisation
- 28/05/2023
Siège social
- Adresse
- 10 RUE DE LA MAIRIE
- Commune
- 27260 LA CHAPELLE-BAYVEL
- Département
- Eure
Permis de construire de COMMUNE DE LA CHAPELLE BAYVEL
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 344 Rue Du Calvaire, La Chapelle-Bayvel (27260) | DP Locaux | C344 | — | 1 695 m² | 2023/05/28 |
| 10 Rue De La Mairie, La Chapelle-Bayvel (27260) | PC Locaux | C354 | 3 058 m² | 114 m² | 2019/06/29 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA CHAPELLE BAYVEL
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE LA CHAPELLE BAYVEL
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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