Déclaration préalable à La Chapelle-Bayvel pour 180 m² de locaux - 344 Rue Du Calvaire
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2023
Dossier DP n° 02714623B0002
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE BAYVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02714623B0002, accordée le 28 mai 2023 à La Chapelle-Bayvel (Eure, Normandie), pour un projet situé 344 Rue Du Calvaire, La Chapelle-Bayvel (27260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE BAYVEL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C344.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Bayvel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Bayvel Code postal 27260 Identifiant INSEE 27146
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 695 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 695 m² |
| Total | 1 695 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 695 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 695 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE BAYVEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212701460
- SIRET
- 21270146000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA CHAPELLE-BAYVEL (27260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02714623B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |