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COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER - Permis de construire et DP

Cessée
214400293 Commune et commune nouvelle Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Loire-Atlantique (44)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER

COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2016 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Divatte-sur-Loire.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44450 à Divatte-sur-Loire.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER

COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER compte 4 autorisations recensées sur la période 06/01/2014 - 22/03/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

06/01/2014 - 22/03/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER

4 autorisations sur la période 06/01/2014 - 22/03/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Divatte-sur-Loire.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Divatte-sur-Loire

4 autorisations

Département représenté

Loire-Atlantique (44)

4 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE NANTES
SIREN 214401093
Même secteur et même département
218 autorisations 158 PC 4 PA 56 PD
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
SIREN 224400028
Même secteur et même département
190 autorisations 144 PC 11 PA 35 PD
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN 234400034
Même secteur et même département
160 autorisations 151 PC 9 PD
COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE
SIREN 214401846
Même secteur et même département
148 autorisations 68 PC 4 PA 76 PD
COMMUNE DE REZE
SIREN 214401432
Même secteur et même département
77 autorisations 52 PC 6 PA 19 PD
COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC
SIREN 214400558
Même secteur et même département
59 autorisations 40 PC 1 PA 18 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER ?
COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER ?
Le profil de COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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