COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER - Autorisations d'urbanisme
Cessée
214400293
|
Commune
|
Créée le 01/03/1983
4
Total autorisations
4
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER
- SIREN
- 214 400 293
- SIRET siège
- 214 400 293 00012
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 06/01/2014
- Dernière autorisation
- 22/03/2016
Siège social
- Adresse
- RUE MERIADEC LAENNEC
- Commune
- 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE
- Département
- Loire-Atlantique
Permis de construire de COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER
4 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Des Forges, Divatte-sur-Loire (44450) | PC Logement | AC258 | 64 m² | 145 m² | 2016/03/22 |
| Rue Du Pont Fresneau, Divatte-sur-Loire (44450) | PC Locaux | ZY197 | — | 25 m² | 2014/04/20 |
| Rue Des Acacias, Divatte-sur-Loire (44450) | PC Locaux | AD393 | 46 568 m² | 2 732 m² | 2014/03/17 |
| Rue Du Stade, Divatte-sur-Loire (44450) | PC Locaux | ZT479, ZT418 | 50 529 m² | 1 492 m² | 2014/01/06 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.