COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER
COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2016 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Divatte-sur-Loire.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44450 à DIVATTE-SUR-LOIRE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER
COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER compte 4 autorisations recensées sur la période 06/01/2014 - 22/03/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER
4 autorisations sur la période 06/01/2014 - 22/03/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Divatte-sur-Loire.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Des Forges, Divatte-sur-Loire (44450) | PC Logement | AC258 | 64 m² | 145 m² | 2016/03/22 |
| Rue Du Pont Fresneau, Divatte-sur-Loire (44450) | PC Locaux | ZY197 | — | 25 m² | 2014/04/20 |
| Rue Des Acacias, Divatte-sur-Loire (44450) | PC Locaux | AD393 | 46 568 m² | 180 m² | 2014/03/17 |
| Rue Du Stade, Divatte-sur-Loire (44450) | PC Locaux | ZT479, ZT418 | — | 692 m² | 2014/01/06 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.