Permis de construire n° 04402913A1029 à Divatte-sur-Loire pour 692 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2014
Dossier PC n° 04402913A1029
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402913A1029, délivré le 6 janvier 2014 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Stade. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 692 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 692 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT479, ZT418, AD393. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divatte-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Divatte-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 1 492 m² |
| Total | 800 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 1 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 800 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 1 492 m² |
| Total locaux | 800 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 1 492 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400293
- SIRET
- 21440029300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHAPELLE-BASSE-MER (44450)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402913A1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |