Permis de construire à Divatte-sur-Loire pour 180 m² de locaux - Rue Des Acacias
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PC n° 04402913A1032
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER
Cette page présente le permis de construire n° 04402913A1032, délivré le 17 mars 2014 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Acacias, Divatte-sur-Loire (44450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD393.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2015.
Autorisation
17 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2014
Achèvement (DAACT)
28/02/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 11 jours
Durée du chantier
10 mois
Délai total
11 mois 11 jours
Localisation du projet à Divatte-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 585 m² | 180 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 147 m² | 2 732 m² |
| Total | 2 585 m² | 180 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 147 m² | 2 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 585 m² | 180 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 147 m² | 2 732 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400293
- SIRET
- 21440029300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA CHAPELLE-BASSE-MER (44450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402913A1032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 28/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |