COMMUNE DE LA CASSAIGNE - Permis d'aménager
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA CASSAIGNE
COMMUNE DE LA CASSAIGNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2023 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Cassaigne.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA CASSAIGNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 11270 à LA CASSAIGNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CASSAIGNE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA CASSAIGNE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA CASSAIGNE
COMMUNE DE LA CASSAIGNE compte 2 autorisations recensées sur la période 10/01/2017 - 20/09/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA CASSAIGNE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA CASSAIGNE
2 autorisations sur la période 10/01/2017 - 20/09/2023, réparties dans 1 commune, principalement à La Cassaigne.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rd Na 213, La Cassaigne (11270) | PA | ZL124 | 16 192 m² | 2023/09/20 |
| Pamparamiel, La Cassaigne (11270) | PA | ZL106 | 25 436 m² | 2017/01/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA CASSAIGNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA CASSAIGNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA CASSAIGNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.