Permis d'aménager n° 01107216M0001 à La Cassaigne pour un terrain de 25 436 m², Pamparamiel
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PA n° 01107216M0001
Demandeur
COMMUNE DE LA CASSAIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Cassaigne (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01107216M0001 a été délivré le 10 janvier 2017, pour un projet situé Pamparamiel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA CASSAIGNE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 436 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL106. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à La Cassaigne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2018.
Autorisation
10 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2018
Achèvement (DAACT)
06/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à La Cassaigne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pamparamiel
Territoires administratifs
- Commune
- La Cassaigne Code postal 11270 Identifiant INSEE 11072
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 436 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CASSAIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211100722
- SIRET
- 21110072200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA CASSAIGNE (11270)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CASSAIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01107216M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |