Permis d'aménager n° 0110722330001 à La Cassaigne pour un terrain de 16 192 m², Rd Na 213
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2023
Dossier PA n° 0110722330001
Demandeur
COMMUNE DE LA CASSAIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0110722330001, délivré le 20 septembre 2023 à La Cassaigne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Rd Na 213. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA CASSAIGNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 192 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL124. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à La Cassaigne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Cassaigne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Cassaigne Code postal 11270 Identifiant INSEE 11072
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 192 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CASSAIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211100722
- SIRET
- 21110072200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA CASSAIGNE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0110722330001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |