COMMUNE DE LA BRULATTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA BRULATTE
COMMUNE DE LA BRULATTE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Brûlatte.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA BRULATTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 53410 à LA BRULATTE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA BRULATTE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA BRULATTE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA BRULATTE
COMMUNE DE LA BRULATTE compte 3 autorisations recensées sur la période 23/01/2014 - 06/04/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA BRULATTE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA BRULATTE
2 autorisations sur la période 23/01/2014 - 06/04/2021, réparties dans 1 commune, principalement à La Brûlatte. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA BRULATTE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Bis Rue Des Aubepines, La Brûlatte (53410) | PC Locaux | B360, B361 | 5 975 m² | 135 m² | 2021/04/06 |
| 3 Rte De La Forge, La Brûlatte (53410) | PC Locaux | ZL124, ZL123 | 622 m² | 106 m² | 2014/01/23 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA BRULATTE
1 autorisation sur la période 29/09/2020, répartie dans 1 commune, principalement à La Brûlatte. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rd N_571- Route De La Font, La Brûlatte (53410) | PA | ZH53, ZH89 | 15 087 m² | 2020/09/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA BRULATTE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA BRULATTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA BRULATTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.