Permis d'aménager n° 05304520K3001 à La Brûlatte pour un terrain de 15 087 m², Rd N_571- Route De La Font
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PA n° 05304520K3001
Demandeur
COMMUNE DE LA BRULATTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd N_571- Route De La Font, le permis d'aménager n° 05304520K3001 a été délivré le 29 septembre 2020 à La Brûlatte (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BRULATTE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 087 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH53, ZH89, ZH278. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2020 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Brûlatte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Brûlatte Code postal 53410 Identifiant INSEE 53045
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 087 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BRULATTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300450
- SIRET
- 21530045000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA BRULATTE (53410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05304520K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |