Permis de construire n° 05304521K1001 à La Brûlatte pour 135 m² de locaux, 1 Bis Rue Des Aubepines
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2021
Dossier PC n° 05304521K1001
Demandeur
COMMUNE DE LA BRULATTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Brûlatte (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05304521K1001 a été délivré le 6 avril 2021, pour un projet situé 1 Bis Rue Des Aubepines. COMMUNE DE LA BRULATTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B360, B361, ZL23. Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Brûlatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à La Brûlatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Brûlatte Code postal 53410 Identifiant INSEE 53045
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 391 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 526 m² |
| Total | 391 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 391 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 526 m² |
| Total locaux | 391 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 526 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BRULATTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300450
- SIRET
- 21530045000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA BRULATTE (53410)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BRULATTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05304521K1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2021 |
| Date de dépôt | 03/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |