COMMUNE DE LA BATIE MONTSALEON - Autorisations d'urbanisme
Active
210500161
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE LA BATIE MONTSALEON
- SIREN
- 210 500 161
- SIRET siège
- 210 500 161 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 18/01/2024
- Dernière autorisation
- 29/07/2025
Siège social
- Adresse
- PLACE DE LA MAIRIE
- Commune
- 05700 LA BATIE-MONTSALEON
- Département
- Hautes-Alpes
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Permis de construire de COMMUNE DE LA BATIE MONTSALEON
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Mons Seleucus, La Bâtie-Montsaléon (05700) | PC Locaux | B1142 | 4 740 m² | 60 m² | 2025/07/29 |
| Voie Communale 7 Les Vignes, La Bâtie-Montsaléon (05700) | PC Locaux | B663 | 977 m² | 81 m² | 2024/01/18 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA BATIE MONTSALEON
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE LA BATIE MONTSALEON
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
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