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COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216402891 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Pyrénées-Atlantiques (64)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE

COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Bastide-Clairence.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 64240 à La Bastide-Clairence.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE

COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE compte 10 autorisations recensées sur la période 12/09/2016 - 12/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

12/09/2016 - 12/09/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE

6 autorisations sur la période 16/12/2016 - 12/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à La Bastide-Clairence. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2017

4 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, La Bastide-Clairence (64240) DP Locaux — — 2 m² 2017/08/28
Adresse Non Renseignée, La Bastide-Clairence (64240) DP Locaux — — 2 m² 2017/08/02
Adresse Non Renseignée, La Bastide-Clairence (64240) DP Locaux — — 2 m² 2017/07/28
Route Departemetale 10_, La Bastide-Clairence (64240) PC Locaux A459 2 956 m² 50 m² 2017/02/24

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE

4 autorisations sur la période 12/09/2016 - 22/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à La Bastide-Clairence. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis d'aménager en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rd 10, La Bastide-Clairence (64240) PA E1, E546 — 2017/08/01

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

La Bastide-Clairence

10 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE PAU
SIREN 216404459
Même secteur et même département
88 autorisations 42 PC 16 PA 30 PD
DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
SIREN 226400018
Même secteur et même département
78 autorisations 59 PC 9 PA 10 PD
COMMUNE D ANGLET
SIREN 216400242
Même secteur et même département
52 autorisations 35 PC 4 PA 13 PD
COMMUNE DE BAYONNE
SIREN 216401026
Même secteur et même département
33 autorisations 20 PC 11 PA 2 PD
COMMUNE DE BIARRITZ
SIREN 216401224
Même secteur et même département
30 autorisations 14 PC 13 PA 3 PD
COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ
SIREN 216404830
Même secteur et même département
24 autorisations 13 PC 10 PA 1 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE ?
COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE ?
Le profil de COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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